Arrêté du 18 novembre 1995 portant habilitation d'organismes pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : INTE9500726A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 portant habilitation d'organismes et agrément d'associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les organismes publics dont les noms suivent sont habilités pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté :


  • Au titre des états-majors de zone de défense Sécurité civile


    Zone Est :
    Le centre interrégional d'études de la sécurité civile, à Metz.


  • Au titre des centres d'enseignement des soins d'urgence


    Le centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme, à Amiens.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA

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