Arrêtés du 16 janvier 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996, M. Viallat (Michel, René) est nommé notaire à la résidence d'Aubais (Gard), en remplacement de M. Viallat (René, François),
    démissionnaire.