Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996 :
    M. Sorret (René, Jean, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Mazan, Jean-Yves Mazan, Michel Bain et Henri Tubert, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) ;
    Le retrait de M. Bain (Michel, Jean, Marcel), notaire associé, membre de la société André Mazan, Jean-Yves Mazan, Michel Bain et Henri Tubert, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société André Mazan, Jean-Yves Mazan, Michel Bain et Henri Tubert, notaires associés, est ainsi modifiée : < < André Mazan,
    Jean-Yves Mazan, Henri Tubert et René Sorret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.