Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Version INITIALE

NOR : ECOT9610266A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique, représentants du ministre de l'économie et des finances :
    Le directeur du Trésor ou son représentant, président du conseil d'administration ;
    Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1996.

JEAN ARTHUIS