Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, Mme Gerbodoen (Catherine), épouse Genon, agent administratif de 2e classe, est, pour la période du 30 octobre 1995 au 15 décembre 1995,
    nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Leroux.