Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjoint administratif, est, à compter du 11 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Dubos.