Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public (ALT 1)

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NOR : ECOI9800385A

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-1 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ;

Vu la demande présentée le 5 février 1998 par la société Eurotunnel Développements SA ;

Vu la décision no 98-217 du 1er avril 1998 de l'Autorité de régulation des télécommunications relative au changement de raison sociale Eurotunnel Développements SA,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié susvisé, le nom de la société « Eurotunnel Développements SA » est remplacé par « Eurotunnel Telecom SA ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 1998.

Christian Pierret

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