Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Balique (Isabelle, Marie, Marguerite), épouse Casterez, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence, Les Milles (Bouches-du-Rhône), office créé.