Arrêté du 24 octobre 1995 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520912A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Nouschi (Robert, David), ancien huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).

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