Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Khaznadar (Gabriel), président de chambre à la cour d'appel de Pau, à compter du 31 août 1996 ;
Mme Desseigne (Marie-Thérèse), épouse Parenty, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 1996 ;
Mme Gruyelle (Nicole), épouse Lecointe, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, à compter du 1er septembre 1996 ;
Mme Prevost (Marceline), épouse Fleury, vice-président au tribunal de grande instance de Blois, à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Perez (André), conseiller à la cour d'appel de Limoges, à compter du 4 septembre 1996 ;
M. Berger (André), conseiller à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 1er octobre 1996 ;
Mme Lanneau (Christiane), juge au tribunal de grande instance de Béthune, à compter du 7 octobre 1996 ;
M. Breton (Hubert), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, à compter du 1er décembre 1996.