Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    M. Pierre Steinmetz, directeur de cabinet ;
    M. Patrick Gandil, directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1995.

DOMINIQUE PERBEN