Arrêtés du 12 décembre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1995, M. Guerin (Alain, Jean-Luc, Gustave) est nommé huissier de justice à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados), en remplacement de Mme Broissand (Christiane), épouse Lemoine, démissionnaire.