Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995, compte tenu de l'absence momentanée du régisseur titulaire,
Mme Fersen (Cosette), adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort, est, à compter du 15 février 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.