Reconnaissances

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 octobre 1995, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs.

Coopérative Unicor (Aveyron) (palmipèdes à foie gras)

La coopérative dite Société coopérative agricole Unicor, agréée le 23 juin 1981 sous le numéro N 2083, dont le siège social est établi à Rodez (Aveyron), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les palmipèdes à foie gras sur la circonscription territoriale suivante :
Département de l'Aveyron ;
Canton de Castelnau-Montratier (Lot) ;
Canton de Lalbenque (Lot) ;
Canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;
Canton de Cajarc (Lot) ;
Canton de Figeac, canton Est (Lot) ;
Canton de Figeac, canton Ouest (Lot) ;
Canton d'Alban (Tarn) ;
Canton de Castelnau-de-Montmiral (Tarn) ;
Canton de Pampelonne (Tarn) ;
Canton de Salvagnac (Tarn) ;
Canton de Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
Canton de Vaour (Tarn) ;
Canton de Lacaune (Tarn) ;
Canton de Murat-sur-Vèbre (Tarn) ;
Canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 1er canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 2e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 3e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 4e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Négrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Maurs (Cantal) ;
Canton d'Alzon (Gard) ;
Canton de Trèves (Gard) ;
Département de l'Hérault ;
Département de la Lozère.

Société coopérative agricole Unicor (Aveyron) (bovins)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée à l'union de coopératives Union de coopératives agricoles Unicor, est transférée à la Société coopérative agricole Unicor, agréée sous le numéro N 2083, dont le siège social est établi à Rodez (Aveyron).
La circonscription territoriale de la coopérative est désormais la suivante :
Département de l'Hérault ;
Département de la Lozère ;
Département de l'Aveyron ;
Canton de Castelnau-Montratier (Lot) ;
Canton de Lalbenque (Lot) ;
Canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;
Canton de Cajarc (Lot) ;
Canton de Figeac, canton Est (Lot) ;
Canton de Figeac, canton Ouest (Lot) ;
Canton d'Alban (Tarn) ;
Canton de Castelnau-de-Montmiral (Tarn) ;
Canton de Pampelonne (Tarn) ;
Canton de Salvagnac (Tarn) ;
Canton de Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
Canton de Vaour (Tarn) ;
Canton de Lacaune (Tarn) ;
Canton de Murat-sur-Vèbre (Tarn) ;
Canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 1er canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 2e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 3e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 4e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Négrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Maurs (Cantal) ;
Canton d'Alzon (Gard) ;
Canton de Trèves (Gard).

Association régionale des planteurs de truffières et producteurs de truffes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aprotruffe) (Alpes-de-Haute-Provence) (04 30 772)
L'Association régionale des planteurs de truffières et producteurs de truffes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aprotruffe), déclarée le 12 août 1993 sous le numéro 3/02827, dont le siège social est établi à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les truffes sur la circonscription territoriale suivante :
Département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Département des Hautes-Alpes ;
Département des Alpes-Maritimes ;
Département des Bouches-du-Rhône ;
Département du Var ;
Département de Vaucluse.

Maintien de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 octobre 1995, sont maintenus :

Société coopérative agricole Terres du Sud

(Lot-et-Garonne) (lapins de chair)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1993 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1995.

Groupement des éleveurs de produits avi-cunicoles

du Cantal (G.E.P.A.C.C.) (Cantal) (lapins de chair)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 14 avril 1992 modifié à la coopérative Groupement des éleveurs de produits avi-cunicoles du Cantal (G.E.P.A.C.C.), dont le siège social est établi à Aurillac (Cantal), est maintenue au-delà du 31 octobre 1995.

Société d'intérêt collectif agricole Adour-Pyrénées porcs

(Pyrénées-Atlantiques) (porcins)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 9 juillet 1993 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Adour Pyrénées porcs, dont le siège social est établi à Lons (Pyrénées-Atlantiques), est maintenue au-delà du 31 octobre 1995.

Société coopérative agricole Terres du Sud (Lot-et-Garonne)

(reproducteurs bovins)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race blonde d'Aquitaine,
accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1995.

Société coopérative agricole Terres du Sud

(Lot-et-Garonne) (bovins)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1995.

Association des vignerons coopérateurs

des coteaux de Miramont (Aude) (11 50 223)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs des coteaux de Miramont, dont le siège social est établi à Monze (Aude), est maintenue jusqu'au 30 avril 1996.

Modification de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 octobre 1995, les organismes ci-dessous sont modifiés :

Groupement de producteurs de plants de pommes de terre

de Bapaume (Pas-de-Calais) (62 32 123)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les plants de pommes de terre, accordée au Groupement de producteurs de plants de pommes de terre de Bapaume est transférée, par suite de la fusion avec le Groupement de plants de pommes de terre de l'Artois, au Syndicat des producteurs de plants de pommes de terre de la région Artois Bapaume, dont le siège social est situé 5 et 7, Grand'Place, Arras (Pas-de-Calais).

Modification de zone de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date des 25 et 26 octobre 1995 les organismes ci-dessous sont modifiés :

Société d'intérêt collectif agricole S.P.E. (Dordogne)

(volailles de chair)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets sous label, accordée par l'arrêté du 9 décembre 1993 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-Elevage (S.I.C.A. S.P.E.), dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est étendue pour les poulets sous label sur la circonscription territoriale suivante :
Arrondissement de Figeac (Lot) ;
Arrondissement de Gourdon (Lot) ;
Arrondissement de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

Société d'intérêt collectif agricole S.P.E. (Dordogne)

(lapins de chair)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-Elevage (S.I.C.A. S.P.E.), dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Arrondissement de Figeac (Lot) ;
Arrondissement de Gourdon (Lot) ;
Arrondissement de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

Groupement de producteurs d'agneaux de plein air

du Centre (G.A.P.A.C.) (ovins)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 15 octobre 1982 modifié à la coopérative Groupement de producteurs d'agneaux de plein air du Centre (G.A.P.A.C.), dont le siège est établi à Moulins (Allier), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Arrondissement de Château-Chinon (Nièvre) ;
Arrondissement de Clamecy (Nièvre) ;
Arrondissement de Nevers (Nièvre).

Groupement des éleveurs de brebis du bassin

de Roquefort (Gebro) (Aveyron) (ovins)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 26 août 1981 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort (Gebro), dont le siège social est établi à Millau (Aveyron), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la totalité du département du Tarn.

Coopérative agricole de déshydratation et de séchage

de l'Arne et Retourne (C.A.D.S.A.R.) (Ardennes) (ovins)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 26 juin 1972 modifié à la coopérative Coopérative agricole de déshydratation et de séchage de l'Arne et Retourne (C.A.D.S.A.R.), dont le siège social est établi à Juniville (Ardennes), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la totalité du département de la Marne.

Coopérative agricole de déshydratation et de séchage de l'Arne et Retourne (C.A.D.S.A.R.) (reproducteurs ovins de races Ile-de-France, Bleu du Maine et Texel) (Ardennes)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs ovins, pour les ovins de races Ile-de-France, bleu du Maine, texel, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1976 modifié à la coopérative Coopérative agricole de déshydratation et de séchage de l'Arne et Retourne (C.A.D.S.A.R.), dont le siège social est établi à Juniville (Ardennes), est étendue sur la totalité du département de la Marne.

Coopérative bétail et viande de la Haute-Marne (Cobevihm)

(Haute-Marne) (ovins)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié à la coopérative Bétail et viande de la Haute-Marne (Cobevihm), dont le siège social est établi à Foulain (Haute-Marne), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Département de l'Aube ;
Canton de Champlitte (Haute-Saône) ;
Canton de Jussey (Haute-Saône) ;
Canton de Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône).

Société coopérative agricole

Parfum Provence Ventoux (84 40 140)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à la coopérative agricole Parfum Provence Ventoux, dont le siège social est établi à Sault (Vaucluse), est étendue au département du Gard.

Association des vignerons coopérateurs de Hauterive

en pays d'Aude (Aude) (11 50 220)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude, dont le siège social est établi à Fabrezan (Aude), est étendu à la cave coopérative de Montbrun-des-Corbières.

Transfert de reconnaissance

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 octobre 1995 :
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins pour les agneaux, les ovins de réforme et le lait de brebis accordée à l'union de coopératives Union de coopératives agricoles Unicor est transférée à la Société coopérative agricole Unicor agréée sous le numéro N 2083, dont le siège social est établi à Rodez (Aveyron).
La circonscription territoriale de la coopérative est désormais la suivante :
Département de l'Hérault ;
Département de la Lozère ;
Département de l'Aveyron ;
Canton de Castelnau-Montratier (Lot) ;
Canton de Lalbenque (Lot) ;
Canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;
Canton de Cajarc (Lot) ;
Canton de Figeac, canton Est (Lot) ;
Canton de Figeac, canton Ouest (Lot) ;
Canton d'Alban (Tarn) ;
Canton de Castelnau-de-Montmiral (Tarn) ;
Canton de Pampelonne (Tarn) ;
Canton de Salvagnac (Tarn) ;
Canton de Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
Canton de Vaour (Tarn) ;
Canton de Lacaune (Tarn) ;
Canton de Murat-sur-Vèbre (Tarn) ;
Canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 1er canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 2e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 3e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montauban, 4e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Négrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Maurs (Cantal) ;
Canton d'Alzon (Gard) ;
Canton de Trèves (Gard).

Retrait de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 octobre 1995 :

Groupement de plants de pommes de terre

de la région de l'Artois (Pas-de-Calais) (62 27 142)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les plants de pommes de terre, accordée par l'arrêté du 20 avril 1965 au syndicat Groupement de producteurs de plants de pommes de terre de la région de l'Artois, dont le siège social est établi à Arras (Pas-de-Calais), est retirée, l'activité de ce syndicat étant reprise par le Syndicat des producteurs de plants de pommes de terre de la région Artois Bapaume.