Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 23 janvier 1996, considérant que les laboratoires Smithkline Beecham Labor.
Pharmac., 6, esplanade Charles-de-Gaulle, 92731 Nanterre Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Cervoxan 60 mg, gélule, tiré à part,
considérant qu'il est présenté une étude méthodologiquement critiquable (analyse statistique non précisée, caractéristiques des patients mal décrites) portant sur l'angiopathie des membres inférieurs chez le diabétique sucré, alors que l'autorisation de mise sur le marché de Cervoxan limite l'indication à l'amélioration de certains symptômes du déficit intellectuel pathologique du sujet âgé, troubles rétiniens d'origine vasculaire et troubles cochléovestibulaires d'origine ischémique ; cela est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise que toute publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Cervoxan 60 mg, gélule, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.