Par décret en date du 25 octobre 1995, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Cessenon et Cessenon-Puech-Nolieu, situées sur le parcours du faisceau hertzien Béziers-Cessenon (tronçons Cessenon-Cessenon-Puech-Nolieu et Cessenon-Puech-Nolieu-Béziers-Mercorent), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Cessenon-Puech-Nolieu et Béziers-Mercorent.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Hérault sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Hérault, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex.