Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, M. Nouaille (Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Salignac-Eyvigues (Dordogne), en remplacement de M. Lasserre (Jacques,
    André), décédé.