Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 30 octobre 1995, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
1. En qualité de représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie:
M. Gasquet (Jean-Paul), président de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais, titulaire;
M. Bellot (Claude), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, suppléant;
2. En qualité de représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers:
M. Delmas (Jean), président de la chambre des métiers de la Haute-Garonne,
titulaire;
M. Degron (Gérard), président de la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle, suppléant;
3. En qualité de représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat:
M. Brassart (Gilbert), président de la Fédération française des associations de commerçants, titulaire;
M. Caillou (Alain), président de la Fédération française des papetiers spécialistes, suppléant;
M. Bedier (Jérôme), président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, titulaire;
M. Antoine (Philippe), délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, suppléant;
M. Perrot (Dominique), secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail (C.G.A.D.), titulaire;
M. Gicquel (Claude), président de la Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique, suppléant;
M. Charlanne (Jean), président-adjoint de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France, titulaire;
M. Torchiana (Bernard), président de la Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité, suppléant;
4. En qualité de maires:
M. Brossard (Jacques), maire de Chauray (Deux-Sèvres), titulaire;
Mme Guy-Quint (Catherine), maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme),
suppléante;
M. Gateaud (Jean-Yves), maire de Châteauroux (Indre), titulaire;
M. de La Rochefoucault (Bernard), maire d'Ingrannes (Loiret), suppléant;
M. Anselin (Paul), maire de Ploërmel (Morbihan), titulaire;
M. Miqueu (Claude), maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), suppléant;
M. Gheerbrant (Charles), maire de Saint-Nicolas (Pas-de-Calais), titulaire; M. Vallini (André), maire de Tullins (Isère), suppléant.