Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620205A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996, Mme Tropini (Lucette, Joséphine, Rita), épouse Armengau, est nommée notaire à la résidence de Tournon-Saint-Martin (Indre), en remplacement de M. Boissel (Henri, Méry, Alain), démissionnaire.