Article 1er

Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé < < Poker Plus > >, fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel du 1er juin 1994, sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 3 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

< < Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 347 638 lots d'une valeur totale de 8 597 800 F pour chaque bloc de 1 440 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Nombre de lots

--

Montant du lot

--

Total

--

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2 lots de (100 000 F x 2) = 200 000 F 400 000 F 4 lots de 100 000 F 400 000 F 2 lots de (10 000 F x 2) = 20 000 F 40 000 F 8 lots de 10 000 F 80 000 F 18 lots de (1 000 F x 2) = 2 000 F 36 000 F 139 lots de 1 000 F 139 000 F 175 lots de (500 F x 2) = 1 000 F 175 000 F 1 697 lots de 500 F 848 500 F 2 873 lots de (50 F x 2) = 100 F 287 300 F 28 800 lots de 50 F 1 440 000 F 11 520 lots de (20 F x 2) = 40 F 460 800 F 106 560 lots de 20 F 2 131 200 F 20 160 lots de (10 F x 2) = 20 F 403 200 F 175 680 lots de 10 F 1 756 800 F ......................................................

......................................................
8 597 800 F >

Les dispositions actuelles du premier alinéa de l'article 3 du règlement fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel du 1er juin 1994 restent applicables aux émissions nos 1 et 2, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 1996.