Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 10 juillet 1995, l'arrêté du 5 décembre 1994 du préfet de la région Aquitaine rejetant la demande de création d'une maison de repos et de convalescence de trente-deux lits, à Soulac-sur-Mer (Gironde), est confirmé.