Décrets du 29 novembre 1995 portant détachement de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Barbier (Françoise),
    épouse Paquin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur de la formation continue pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1995.