Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation de projets de budget pour l'année en cours et de comptes annuels pour l'exercice 1994 de diverses sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 octobre 1995, sont approuvés les projets de budget pour l'année en cours de l'Association hippique du Sud-Est, de la Société des courses de Compiègne, de la Société des courses de Lyon et de la Société sportive de Marseille.
    Sont approuvés les comptes annuels pour l'exercice 1994 de l'Association hippique du Sud-Est, de la Société des courses de Compiègne, de la Société des courses de Lyon, de la Société sportive de Marseille, de la Société des courses du Pays d'Auge, de la Société des courses de Fontainebleau et de la Société des courses de Dieppe.