Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995:
Mme Agnès Deletang, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1995.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Sylvain Demaret, administrateur territorial hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1995.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Philippe Derumigny, sous-préfet de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 17 septembre 1995.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Robert Durand, sous-préfet de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 7 juillet 1995.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Catherine Fischer-Hirtz, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1995.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Didier Lionet, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1995.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Christian Llena, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1995.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.