Arrêté du 6 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 6 novembre 1995, Mlle Bony (Annick), secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, détachée depuis le 1er décembre 1989 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est intégrée le 1er décembre 1994 dans ce corps en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.