Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les options de l'épreuve écrite des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB9500547A

Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, modifié par le décret no 93-61 du 13 janvier 1993, et notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture, et notamment son article 2,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'épreuve écrite des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art comporte les options suivantes:
    Mobilier national;
    Archives;
    Bibliothèques;
    Parcs et jardins;
    Musées;
    Manufacture de tapis et tapisseries;
    Manufacture de céramiques.


  • Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1992 fixant les options de l'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de travaux d'art est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

R. KLEIN

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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