Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version initiale
  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Fourquet (Laurent), administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, est placé en service détaché auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité d'attaché financier, pour une durée maximale de deux ans à compter du 4 septembre 1995, au titre de la mobilité.
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