Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 août 1995 portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 11 août 1995 susvisé est modifié comme suit:
    A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au E. - Services de l'armée de l'air, 2o Direction centrale du matériel de l'armée de l'air:
    Au lieu de < < M. le général Cazaubieilh (Louis) > >, lire < < M. le général Deroche (Jacques) > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1995.

CHARLES MILLON