Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 12 juillet 1995, l'arrêté du 27 janvier 1995 du préfet de la région Ile-de-France autorisant l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique du Vert-Galant, sise 38, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est confirmé.