Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1995:
    Mme Vales (Christine, Reine, Léa), épouse Bel, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ghislain Font et Isabelle Fouroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. Font (Ghislain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ghislain Font et Isabelle Fouroux, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Ghislain Font et Isabelle Fouroux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Isabelle Fouroux et Christine Vales-Bel, huissiers de justice associés > >.