CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-916 du 19 décembre 1995 modifiant la décision no 93-295 du 4 mai 1993 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couserans

Version INITIALE

NOR : CSAX9501916S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision no 93-295 du 4 mai 1993 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couserans ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-295 du 4 mai 1993 susvisée et dans son article 1er, les mots : < < Radio Couserans > > sont remplacés par : < < R.D.C. > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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