Arrêté du 18 juillet 1995 mettant fin au maintien en activité en surnombre d'un professeur des universités (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18 juillet 1995, il est mis fin au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Faure (Hugues), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-II, à compter du 1er septembre 1995.