Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 juillet 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date indiquée ci-après:
M. Capestan (Michel), université Clermont-Ferrand-II, à compter du 1er janvier 1996;
M. Fargeix (Noël), université Clermont-Ferrand-II, à compter du 1er janvier 1997.