Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995:
    M.Dulaurens (Jean-Marie, Philippe) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre-François Buffandeau et Gérard Bergine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Réole (Gironde).
    Le retrait de M. Bergine (Gérard, Thierry), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre-François Buffandeau et Gérard Bergine, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-François Buffandeau et Gérard Bergine, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Pierre-François Buffandeau et Jean-Marie Dulaurens, huissiers de justice associés > >.