COUR DES COMPTES Arrêté du 2 octobre 1995 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 2 octobre 1995, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
    M. Chep (Yves), Nord - Pas-de-Calais;
    M. de Cherge (Stanislas), Basse-Normandie.