- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995:
La société civile professionnelle René Andrieu, Jacques Debrus, Lucienne Serre-Debrus et Jean-Philippe Andrieu, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault), est dissoute;
La société René Andrieu et Jean-Philippe Andrieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté;
M. Andrieu (René, Justin, Prosper) et M. Andrieu (Jean-Philippe, Marie,
Paul) sont nommés notaires associés;
La société Jacques Debrus et Lucienne Serre, épouse Debrus, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), office créé;
M. Debrus (Jacques) et Mme Serre (Lucienne, Alphonsine, Marie, Gabrielle),
épouse Debrus, sont nommés notaires associés.
Arrêtés du 27 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9520698A