Circulaire du 30 décembre 1994 complétant la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTE9400341Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 7 février 1995, page 2079,


    2e colonne, paragraphe 2.1, 3e ligne, au lieu de < < 7H H > >, lire
    < < 7H > >.

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