- Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 25 août 1995, sont déclassées du domaine public routier national et remises aux services des domaines pour aliénation:
- les deux parcelles de terrain cadastrées section ZB no 106 et no 107,
d'une superficie de 331 mètres carrés environ, situées sur le territoire de la commune de Douville en bordure de la R.N. 21, telles que figurées en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté;
- les deux parcelles de terrain cadastrées section BB no 170 et no 171,
d'une superficie de 1 525 mètres carrés environ, situées sur le territoire de la commune de Trélissac en bordure de la R.N. 21, telles que figurées en teinte rouge sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de terrains prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté. - Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de la Dordogne, soit aux archives centrales du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.
Arrêté du 25 août 1995 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain sur le territoire des communes de Trélissac et de Douville (Dordogne)
NOR : EQUR9501326A