Arrêté du 12 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 12 octobre 1995, M. Raynaud (Barthélémy), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 5e échelon, est, à compter du 1er janvier 1995, placé en position hors cadres auprès d'Electricité de France - Gaz de France en qualité de directeur adjoint à la direction des affaires générales pour une période de cinq ans.