Arrêté du 24 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 octobre 1995, sont nommées membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après:
    Au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget: M. de Croone (Jean), en remplacement de M. Poiroux (Dominique);
    Au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des entreprises de transport aérien: M. Le Goff (Jean-Pierre), C.S.T.A., en remplacement de M.
    Valle (Jean-Baptiste), C.S.T.A.