Arrêté du 3 août 1995 portant agrément de l'Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de l'environnement en date du 3 août 1995,
    l'Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau (A.N.V.L.) est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de l'Yonne et du Loiret.