Arrêté du 17 octobre 1995 portant déclassement et reclassement dans la voirie départementale de sections de route

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 17 octobre 1995, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale du Nord:
    - la section Ouest de la R.N. 352 située entre l'échangeur d'Englos avec l'A 25 et la R.D. 933, à Lomme, du P.R. 0 au P.R. 2 + 200, d'une longueur d'environ 2 200 mètres, telle que figurée en teinte orange sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté;
    - y compris l'échangeur d'Englos tel que figuré en teinte orange sur le plan no 1 au 1/2 000 annexé audit arrêté;
    - la section Nord de la R.N. 352, située entre l'échangeur de l'hippodrome, à Lambersart, et l'autoroute A 22, à Marcq-en-Baroeul, du P.R. 5 + 400 au P.R. 13 + 400, d'une longueur de 8 kilomètres environ, telle que figurée en teinte orange sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté;
    - y compris les bretelles de raccordement telles que représentées en teinte orange sur les plans nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 au 1/2 000 annexés audit arrêté.
    Ces opérations de déclassement et reclassement prendront effet à compter de la publication du présent arrêté.


  • Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Nord, soit aux archives centrales du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La Défense, 92055 La Défense.