Décret du 20 octobre 1995 portant abrogation du décret établissant des servitudes radioélectriques autour du centre du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

NOR : DEFD9502078D

  • Par décret en date du 20 octobre 1995, le décret du 7 avril 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) est abrogé.

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