Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENL9502326A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 septembre 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers susvisé est remplacé par:


    < < Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers pour la session de 1996 est fixée comme suit:
    < < Artisanat et métiers d'art:
    < < - option Arts de la pierre;
    < < - option Ebéniste;
    < < - option Vêtement et accessoire de mode;
    < < Bois-construction et aménagement du bâtiment;
    < < Equipements et installations électriques;
    < < Mise en oeuvre des matériaux, option Matériaux métalliques moulés;
    < < Productique mécanique;
    < < Travaux publics;
    < < Commerce;
    < < Restauration. > >

  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

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