Arrêté du 5 mai 1998 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820284A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, la démission de M. Fricker (Jean-Charles, Henri, Joseph), huissier de justice à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.

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