Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820277A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, M. Canitrot (Patrick, Serge, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vielmur-sur-Agout (Tarn), en remplacement de M. Baudey (Gérard, Louis), démissionnaire.