Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 7 août 1995, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la S.C.M. Oncologie, 330, avenue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne) pour l'exploitation à la clinique du Pont-de-Chaume à la même adresse, d'un accélérateur de particules Saturne 43. En conséquence, sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite S.C.M. Oncologie pour exercer l'activité de soins, dite < < traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie > >.