Décret du 6 juillet 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9500336D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts; Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète:

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Henri Loyrette, conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception:
    a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation;
    b) Des dépenses relatives à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de M.
    Patrick Monod, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Blanchard, attachée principale d'administration centrale, et à M. Dominique Sprenger, agent contractuel.


  • Art. 4. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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