Arrêté du 3 août 1995 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE

NOR : JUSC9520687A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1995, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit:

    Membres titulaires


    M. Massot (Jean), conseiller d'Etat;
    M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation;
    Mlle Viney (Geneviève), professeur à l'université Paris-I;
    M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
    M. Foussard (Dominique), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; M. Blanc (Jean, Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
  • Membres suppléants


    Mme Aubin (Marie, Eve), conseiller d'Etat;
    M. Leonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation;
    M. Rousseau (Dominique), professeur à l'université Montpellier-I;
    M. Choucroy (Charles), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
    M. Ryziger (Paul, François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
    M. Bachellier (Xavier), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.