- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1995, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit:
Membres titulaires
M. Massot (Jean), conseiller d'Etat;
M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation;
Mlle Viney (Geneviève), professeur à l'université Paris-I;
M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
M. Foussard (Dominique), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; M. Blanc (Jean, Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Membres suppléants
Mme Aubin (Marie, Eve), conseiller d'Etat;
M. Leonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation;
M. Rousseau (Dominique), professeur à l'université Montpellier-I;
M. Choucroy (Charles), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
M. Ryziger (Paul, François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
M. Bachellier (Xavier), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Arrêté du 3 août 1995 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
NOR : JUSC9520687A