Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Version INITIALE

NOR : INDM9500503A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, et notamment son article 8,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles:
    M. Laffitte (Pierre), sénateur;
    M. Castillon (Pierre), directeur des recherches du groupe Elf;
    Mme Cumunel (Chantal), présidente de l'A.P.E.C.;
    M. Pringuet (Pierre), directeur général de la société pour l'exportation de grandes marques (groupe Pernod-Ricard);
    M. Camus (Michel), directeur des enseignements supérieurs des télécommunications;
    Sur proposition de l'association des anciens élèves: M. Maire (Jacques),
    président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.


  • Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans:
    En tant que représentants de l'Etat:
    Au titre du ministre chargé de l'industrie:
    - le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant;
    - le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant;
    - le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant;
    Sur proposition du ministre chargé du budget: le directeur du budget ou son représentant;
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche: le directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ou son représentant; Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur: le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.


  • Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans:
    En tant que représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France:
    - le président du conseil régional de la région Ile-de-France ou son représentant;
    - le président du conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant;
    - le maire de la ville de Paris ou son représentant.


  • Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1995.

JOSE ROSSI